L’arrêté du 2 juillet 2024 modifie l’arrêté TMD afin notamment de moderniser les modalités de déclaration d’événements impliquant des marchandises dangereuses. Le site internet du ministère ( https://www.datmd.din.developpement-durable.gouv.fr) permet depuis le 1er janvier 2024 à toute entreprise de télédéclarer un évènement lié au chargement, déchargement ou survenu lors du transport de marchandises dangereuses, conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR/ADN.
A noter que les entreprises peuvent encore transmettre leurs déclarations en utilisant le formulaire CERFA 12252 jusqu’au 31 décembre 2024.
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») pour la dématérialisation des déclarations, JO du 5 Juillet 2024.
