Un arrêté du 20 novembre 2024 modifie l’arrêté TMD. A ce titre, l’arrêté transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (RID/ADR/ADN).
Un autre arrêté du 3 décembre 2024 met également à jour l’arrêté TMD de 2009 afin que les amendements issus des réglementations internationales relatives au transport terrestre des marchandises dangereuses soient pris en compte. Précisément, cet arrêté détaille les modalités de manutention des marchandises dangereuses, il indique aussi les dispositions de contrôle du transport en vrac et clarifie les vérifications à effectuer dans le cadre du transport ferroviaire. L’entrée en vigueur de cet arrêté est prévue pour le 1er janvier 2025, même si les dispositions de l’arrêté initial restent applicables jusqu’au 30 juin 2025.
Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), JO du 14 décembre 2024
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), JO du 5 décembre 2024
