La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, visant à renforcer la prévention en santé au travail, ainsi que ses décrets d’application, ont entraîné des modifications affectant divers modèles de documents utilisés dans le cadre de la médecine du travail. L’arrêté du 26 septembre 2024 a procédé à la mise à jour de plusieurs de ces documents. Ainsi, quatre annexes ont été modifiées : celle concernant le modèle d’attestation de suivi individuel de l’état de santé des salariés (annexe 1), celle concernant le modèle d’avis d’aptitude pour les travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé (annexe 2), celle concernant le modèle d’avis d’inaptitude (annexe 3), et celle concernant le modèle de proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d’aménagement du temps de travail (annexe 3). Ces nouveaux modèles sont applicables depuis le 11 octobre 2024.
Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste, JO du 10 octobre 2024
