Un arrêté du 3 mars 2025 fixe les nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail (SPST) à l’issue des différents types d’examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.
Dans le cadre de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail, une première tentative de mise à jour de ces modèles a été avortée avec un arrêté du 26 septembre 2024. Celui-ci ne laissait visiblement pas le temps aux éditeurs de logiciel de SPST pour mener les développements nécessaires. L’entrée en vigueur du texte est donc différée au 1er juillet 2025.
L’arrêté comporte quatre annexes qui décrivent les quatre documents remis pas un professionnel de santé du SPST après une visite médicale :
- A l’annexe 1 figure la nouvelle attestation de suivi,
- A l’annexe 2 se trouve l’avis d’aptitude,
- A l’annexe 3, l’avis d’inaptitude.
- Enfin, à l’annexe 4 figure le document de proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d’aménagement du temps de travail.
Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste, JO du 15 mars 2025
