Un arrêté du 6 mars 2025 interdit la mise sur le marché de soupapes de sécurité de la marque « ATM Instruments » fabriquées depuis le 30 novembre 2013. De plus, la société ATM Instruments devra procéder au rappel de ces soupapes de sécurité. Ces mesures de restriction ont été prises suite au constat de non réalisation de l’évaluation de la conformité par la société ATM instruments, en contradiction des exigences de la directive 2014/68/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression.
Arrêté du 6 mars 2025 portant retrait du marché et rappel de soupapes de sécurité de la marque ATM Instruments, JO du 14 mars 2025
