La note d’application du 18 juillet 2023 de l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation (dit « arrêté PFAS ») a été mise à jour le 20 février 2024.
Cette nouvelle version prend en compte les questions et remarques des parties prenantes, et comporte des encadrés « A noter » apportant des précisions sur la mise en œuvre des obligations.
Note du 20 février 2024 relative à l’analyse des substances per-et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation, site Aida Ineris.
