La DGPR propose une clarification du champ d’application de la rubrique ICPE 2925 « Atelier de charges accumulateurs électriques » par le biais d’une FAQ publiée en janvier, notamment en ce qui concerne la prise en compte des bornes de recharges pour véhicules électriques non ouvertes au public, qu’elles soient situées en extérieur ou non.
La principale information concerne le seuil de classement : seules les installations dont la puissance maximale de courant utilisable pour cette opération dépasse 600kW sont concernées par la rubrique 2925-2 de la nomenclature ICPE. Cette puissance, énonce la note, doit être calculée en prenant en compte l’ensemble des équipements de l’atelier de charge, incluant les bornes de recharge, les locaux techniques et tout autre dispositif contribuant à la recharge des batteries.
Il est précisé également que les ateliers de charge à l’air libre, c’est-à-dire non couverts par un bâtiment, sont également soumis à ce classement. De plus, une distinction est faite entre les technologies de batteries qui produisent de l’hydrogène pendant la charge, comme les batteries acide-plomb, et celles qui n’en produisent pas, comme les batteries au lithium.
Enfin, la note clarifie le fait que chaque exploitant d’une installation de recharge est considéré comme un tiers vis-à-vis des autres exploitants présents sur le même site. Chacun doit donc se conformer aux dispositions réglementaires des arrêtés ministériels, notamment en ce qui concerne les distances de sécurité à respecter vis-à-vis des tiers.
FAQ_classement ICPE_ChargeVelectrique_et_cumul en version pdf du 15 janvier 2025, Site Aida
