Un décret et un arrêté du 14 mars 2025 relatifs à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine, pris dans le cadre du Plan Eau présenté en 2023, autorisent la réutilisation d’eau usées dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations nucléaires de base (INB).
Le décret donne la permission d’utiliser les eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques à tous types d’ICPE, tant que cette eau n’a pas d’influence sur la santé des usagers. La réutilisation des eaux usées traitées et eaux de pluie permettra d’économiser de l’eau potable.
L’arrêté quant à lui vient préciser les conditions d’application de ce décret. En effet, ces eaux ne pourront être utilisées que dans des cas bien précis énumérés à l’article 1, tel que le lavage du linge, des sols, des surfaces extérieures, l’arrosage des espaces verts. C’est à l’exploitant d’assurer la gestion de ces eaux et d’installer un système adéquat, selon les conditions réglementaires établies.
Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l’utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques, JO du 15 mars 2025
Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement, JO du 15 mars 2025
