L’arrêté du 10 juillet 2024 modifie l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Le contenu du manuel d’autosurveillance est complété par la description du système d’assainissement et de son fonctionnement, les obligations réglementaires associées, et les équipements d’autosurveillance installés.
Ce manuel doit désormais être établi selon le modèle consultable sur le site : https://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/
Pour les manuels existants, l’arrêté impose qu’ils soient mis en conformité avec ce modèle dès lors qu’au moins une des stations de traitements des eaux usées du système est nouvelle ou fait l’objet d’une réhabilitation ou dès lors que le manuel nécessite une modification notable et au plus tard le 31 décembre 2028.
En outre, le maitre d’ouvrage doit faire réaliser un contrôle technique du dispositif d’autosurveillance par un organisme compétent et indépendant (jusqu’à présent, ce contrôle était réalisé à la demande de l’agence de l’eau ou de l’office de l’eau), au moins une fois tous les deux ans sur l’ensemble des points de surveillance. Un rapport de ce contrôle technique est établi conformément au modèle consultable sur le site : https://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr par le maitre d’ouvrage qui le transmet à l’agence de l’eau ou à l’office de l’eau dans un délai de deux mois à compter de la date de réalisation du contrôle.
Si le rapport démontre l’absence de fiabilité du dispositif d’autosurveillance, l’agence de l’eau ou l’office de l’eau peut demander au maitre d’ouvrage de faire réaliser un nouveau contrôle dans un délai maximum d’un an suivant cette demande.
En parallèle, l’arrêté met en place une obligation d’habilitation des organismes en charge du contrôle dans les conditions prévues à l’article R. 213-48-34 du code de l’environnement à compter du 1er janvier 2028.
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, JO du 20 juillet 2024
