Actualités

Le décret n°2023-259 et l'arrêté du 7 avril 2023 sont tous deux relatifs aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires. Le décret, nouveau décret dit "Bacs" (Building Automation and Control Systems)…

La loi du 9 mars 2023 modifie diverses dispositions dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture pour transposer et permettre de rendre conforme…

Malgré une censure partielle par le Conseil Constitutionnel par une décision n°2023-848 du 9 mars 2023, la loi relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable est publiée. Cette loi prévoit notamment des…

Le retour d’expérience de l’accident du 26 septembre 2019 appelé "LUBRIZOL" a conduit au renforcement des dispositions réglementaires relatives aux installations de stockages de liquides inflammables soumises à autorisation.  Pour compléter…

Le décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 est venu définir les modalités de la formation spécifique devant être suivie par les infirmiers de santé au travail. L'arrêté du 30 janvier 2023 précise le…

Les récipients d'air utilisés dans les compresseurs d'air doivent être conformes à la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations…

Le décret n°2023-153 du 2 mars 2023 modifie la rubrique 2971 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), afin d'étendre son champ d'application aux installations de production de gaz…

Le 17 janvier 2023, l'ECHA a mis à jour la liste candidate en ajoutant neuf nouvelles substances soumis à autorisation portant la liste à 233 substances extrêmement préoccupantes. Si elles ne sont pas…

L'arrêté homologue la décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022. Cette décision fixe les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à…