Actualités

Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 créé une nouvelle obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale en cas de…

Le décret n°2022-444 du 7 juin 2023 détaille les nouvelles obligations concernant le calorifugeage des réseaux de distribution, dans les bâtiments tertiaires notamment.   L’objectif du décret est d’équiper les…

En 2022, la France a connu la sécheresse la plus sévère depuis plus d'un demi siècle, conjuguant des températures records et un taux de précipitations très faible. Pour faire face…

Un arrêté du 20 avril 2023, publié au journal officiel du 25 mai dernier est venu intégrer de nouvelles prescriptions relatives au risque incendie pour certaines installations classées pour la protection de…

L'avis publié au JO du 17 mai 2023 précise et actualise le processus d'intervention de l'ADEME dans le cadre de son action sur les sites à responsables défaillants. Le cadre était…

L'arrêté du 3 avril 2023 vient interdire la mise sur le marché des extincteurs 1 kg poudre ABC de type GT001 ABC 1 (code ou schéma TB/EN/T1P2) faisant l'objet de…

Selon l'article D. 4622-57 du code du travail, les services de prévention et de santé au travail transmettent par voie dématérialisée les données relatives à leur activité et à leur gestion…

Selon les dispositions de l’article R4228-7 du code du travail, l’eau des lavabos doit être potable et à température réglable.  Pour des raisons de sobriété énergétique, le décret du 24 avril 2023 offre…

La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au JO du 15 avril 2023. Du seul point de vue…