La loi ELAN du 23 novembre 2018 et le décret du 23 juillet 2019 dit décret tertiaire fixent des objectifs de réduction de consommation énergétique à mettre en œuvre par…
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Une nouvelle directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante a été publiée. La directive 2023/148 du 22 novembre 2023 modifie la directive 2009/148/CE du…
L’arrêté du 16 novembre 2023, pris en application de l’article R1333-24 du code de la santé publique, vise à remplacer l’arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des…
La loi industrie verte est parue le 24 octobre 2023 au journal officiel. Son objectif énoncé à l’article 2 est d’accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie en…
L’article L521-5 du code de l’environnement impose l’obligation à tout fournisseur d'un article depuis le 5 janvier 2021, de notification à l’agence européenne des produits chimiques (ECHA), l’information de la présence de…
Le décret n°2023-835 du 29 août 2023 abroge le précédent décret n°2022-336 du 10 mars 2022 qui avait mis en place une procédure de demande d’autorisation pour l’utilisation des eaux…
La Commission européenne a mis en demeure la France concernant la mauvaise transposition de la Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 dite « IED…
Dans le cadre de son « pacte vert pour l’Europe », la Commission européenne entend mettre en place une stratégie de croissance de l’Europe, économe en ressource et compétitive. C’est…
L'arrêté du 7 juillet 2023 modifie l'arrêté dit "intégré" du 2 février 1998. Notamment, à l'article 1er il rappelle que les valeur d'émission applicables au secteur du traitement de surface prévues…