Pour rappel, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a élargi les obligations de…
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En complément des règlements 2018/2066 et 2018/2066 du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et aux accréditions des organismes de vérification publiés en toute fin d'année 2018, un nouveau…
Une instruction interministérielle du 17 décembre 2018 apporte des précisions sur les actions à mener par les services des ministères de l’intérieur et du travail afin de mobiliser les secteurs…
La directive 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2019 modifie la directive 2004/137/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés…
La directive (UE) n°2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes prévoit que les autorités des États…
L’arrêté du 21 décembre 2018 actualise les annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 qui listent les installations basées en France auxquelles sont affectées des quotas "gaz à effet de serre" pour la…
Dans un communiqué du 15 janvier 2019, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) informe de l'ajout de six substances dans la liste candidate des substances candidates à l'autorisation (ou liste des substances extrêmement…
Deux règlements (UE) en date du 19 décembre 2018 modifient les règles applicables à la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES), ainsi qu’à…
Un arrêté du 15 novembre 2018 modifie les données à renseigner et les catégories d'utilisateur de la plate-forme informatique de recueil des audits énergétiques. Est notamment ajouté le code NAF…