Le décret relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires existants publics comme privés, vient d'être publié le 25 juillet dernier. Il fait suite à la…
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Les articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du code du travail, modifiés en 2017, imposent aux donneurs d’ordre de faire un repérage avant toute opération (travaux, maintenance…) comportant des risques d’exposition…
L'agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans un communiqué annonce l’ajout du 2-methoxyethyl acetate, du Tris(4-nonylphenyl, branched and linear) phosphite (TNPP) with ≥ 0.1% w/w of 4-nonylphenol, branched and linear…
Un arrêté vient interdire la mise sur le marché, la mise en service et le maintien en service des téléphones mobiles de marque LEAGOO (modèle S8) et de marque ALLVIEW (modèle X4…
La directive 2004/37/CE vise à protéger les travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant d’une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes sur le lieu de…
Un arrêté publié la semaine passée procède à des corrections qui étaient nécessaires suite à la dernière modification de l’arrêté du 29 mai 2009 dit "TMD" intervenue le 11 décembre 2018. Il…
Conformément à l'article D. 181-15-10 du code de l'environnement créé en janvier 2017, un arrêté ministériel a été publié la semaine passée pour fixer le modèle national de demande d'autorisation.…
Un arrêté est venu compléter l'arrêté du 10 décembre 2002 qui fixe les modalités d'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Le complément est relatif…
L'Union Européenne prend conscience de l'impact de la pollution issue de certains produits plastiques sur l'environnement, notamment en ce qui concerne l'accumulation de cette matière dans les océans. Par conséquent,…