Deux règlements sont venus compléter et mettre à jour les modalités d'application du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit "règlement REACH". Le premier étant le règlement (UE) 2019/1691 venant…
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Suite à l’incendie de l’installation de LUBRIZOL à Rouen (76), une usine qui était classée Seveso Seuil Haut, les autorités locales sont invitées par le Ministère de la Transition Ecologique…
L'arrêté du 27 septembre 2019 introduit de nouvelles valeurs d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives. La directive n°2017/164 du 31 janvier 2017 a établit une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelles, en application…
L'arrêté du 1er août 2019 définit les règles techniques devant être mises en œuvre par les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration sous l'une…
La directive 2003/87/CE modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) dans l’Union Européenne prévoit à son article 11 que la liste des…
Le décret n°2019-975 ajoute un nouvel article D. 221-20 dans le code de l’énergie pour fixer les conditions dans lesquelles les actions d'économies d'énergie réalisées dans les installations soumises à…
L'arrêté du 6 septembre 2019 définit les modalités d'application du décret du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid, et relatif…
L'arrêté du 7 août 2019 modifie l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de…
Les arrêtés de prescriptions générales (APG) relatifs aux installations de combustion viennent d'être modifiées. Les textes impactés sont les suivants : Arrêté du 3 août 2018 relatif aux ICPE à…