Le règlement (UE) 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 ajoute 11 nouvelles substances dans l'annexe XIV du règlement n°1907/2006 du 16 décembre 2008 (dit règlement « REACH »),…
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L’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis est modifié par un arrêté publié la semaine passée. Pour rappel, ce…
L’arrêté du 28 janvier 2020 modifie plusieurs dispositions de l’arrêté du 15 mai 2006 nouvellement intitulé « relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites…
Cet arrêté du 7 janvier 2020 fixe le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre pour l'année 2018 à 15,96€ par tonne équivalent dioxyde de…
L’arrêté du 13 décembre 2019 est venu fixer les prescriptions générales applicables aux installations et activités classées, soumises à déclaration au titre de la nouvelle rubrique n°1978 de la nomenclature des installations classées…
La liste des installations productrices d'électricité ne bénéficiant pas des quotas gratuits, mais devant restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et des installations autres avec des quotas…
Le règlement (UE) 2020/11 de la commission du 29 octobre 2019 modifie l'article 25.29 ainsi que l'annexe VIII du règlement n°1272/2008 dit "CLP" relatifs aux informations harmonisées sur la réponse à apporter en cas…
L’instruction du gouvernement parue en ce début d'année 2020 est à destination des préfets de région et de département. Elle fixe le programme de travail de cette nouvelle année, avec des missions de…
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi PACTE) a modifié les modalités de calcul des effectifs des salariés dans…