Dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit « Plan d’eau », le décret n°2024-796 introduit dans le code de l’environnement une nouvelle section permettant…
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Dans un but d’améliorer la protection et la gestion de l’eau, un décret n°2024-787 a été publié afin de finaliser la réforme des redevances des agences de l’eau, initiée par…
Le nouveau règlement FGas, entré en vigueur le 11 mars 2024, a notamment étendu les contrôles d’étanchéité aux équipements thermodynamiques contenant exclusivement des HFO. Afin de tenir compte de ces…
L’arrêté du 2 juillet 2024 modifie l’arrêté TMD afin notamment de moderniser les modalités de déclaration d’événements impliquant des marchandises dangereuses. Le site internet du ministère ( https://www.datmd.din.developpement-durable.gouv.fr) permet depuis le 1er janvier 2024…
La directive du 13 juin 2024, dite directive CSDD, définit les obligations de vigilance des entreprises en matière de durabilité, et notamment concernant les incidences négatives sur les droits de…
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023, dite « industrie verte », a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l’environnement.…
L’arrêté du 3 juillet 2024 modifie l’arrêté du 30 juin 2023 concernant les mesures de restriction à mettre en œuvre en période de sécheresse dans les ICPE. Dans un souci de…
Dans un récent arrêté publié le 30 juin 2024, les conditions, la formalisation et la traçabilité du repérage amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles non bâtis telles que…
Le guide d’application de la rubrique 1510 et de l’arrêté de prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 a été mis à jour en juin 2024 en sa version 4. Ce…