Le guide d’application de la rubrique 1510 et de l’arrêté de prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 a été mis à jour en juin 2024 en sa version 4. Ce…
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Le décret n°2024-546 du 14 juin 2024 a pour objectif, au niveau règlementaire, de compléter la transposition amorcée par la loi DDADUE afin de transposer en droit français les évolutions prévues par…
Un nouvel article précisant la démarche de prévention du risque radon est paru au journal officiel le 6 juin dernier. L’arrêté prévoit les dispositions renforcées à mettre en place dans les…
À la suite de l’adoption de la directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, la Commission devait…
L’objectif du règlement n°2024/1244 du 24 avril 2024 est d’améliorer l’accès du public à l’information, de faciliter sa participation au processus décisionnel en matière d’environnement, de recenser les sources de…
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 transpose plusieurs directives européennes et met en cohérence le droit national avec un certain nombre de règlements européens, notamment en matière de transition…
Le règlement européen 2024/873 de la Commission du 30 janvier 2024 modifie le règlement délégué (UE) n°2019/331 en ce qui concerne les règles transitoires pour l’allocation harmonisée de quotas d’émission…
Le décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour le benzène, l’acrylonitrile et les composés du nickel. De plus, une nouvelle section…
La directive (UE) 2024/869 du 13 mars 2024 actualise les valeurs limites du plomb et ses composés inorganiques et introduit une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour les diisocyanates. Concernant…