La loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat a créé l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme. Ce dernier impose aux porteurs de projets de nouveaux locaux…
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L'épidémie de Coronavirus (Covid-19 ou SARS COV2) est actuellement un sujet très médiatisé dont il est difficile de savoir quelles sont les consignes fiables de prévention à respecter pour les entreprises. Suite…
Le règlement (UE) 2020/217 modifie le règlement (CE) n° 1272/2008, afin de prendre en compte les progrès techniques et scientifiques relatifs à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.…
Un arrêté du 10 février 2020 interdit la mise sur le marché des compresseurs d'air modèle SIL540Q fabriqués par la société Zhong Wei Kongyaji et importés par la société PRODIF SA.…
La décision n°2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 a établi les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets. L’arrêté du 17 décembre 2019…
Un arrêté du 19 février 2020 modifie une nouvelle fois l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet…
Le Ministère chargé de l'écologie, a dévoilé dans un communiqué de presse du 11 février dernier, le plan d'actions du gouvernement suite aux incendies survenus sur le site de Lubrizol…
La loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, en date du 10 février 2020, a été publiée la semaine passée. Elle s'articule autour de quatre…
Le décret n° 2020-100 du 7 février 2020 modifie certaines dispositions du code de commerce afin de prendre en compte la modification des modalités de calcul des effectifs des salariés…