Deux arrêtés, pris en application du décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019, fixent les exigences relatives au freinage et à l'avertisseur sonore des engins de déplacement personnel motorisés à l’attention des…
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L’arrêté du 16 juillet 2020 modifie l’arrêté du 12 mai 2020 pour aménager les modalités de formation initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises pendant cette période d’épidémie…
Un nouveau règlement ajoute plusieurs substances à la liste des produits soumis à la notification d’exportation (Annexe I – Partie 1 du règlement n° 649/2012), à la liste des produits chimiques…
Deux textes parus la semaine passée finalisent la transposition de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments. Le premier…
La loi n°2020-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat a distingué l'autorité environnementale, en charge de statuer sur l'évaluation environnementale (ex étude d'impact) de l'autorité en…
Un décret vient modifier la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) présente en annexe de l'article R. 214-1 du code de l'environnement. Les rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0…
L’arrêté du 17 juin 2020 modifie l’arrêté du 5 décembre 2019 pour prolonger l'agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des…
La circulaire du 29 juin 2020 fixe les droits et taxes relatifs aux produits énergétiques applicables à partir du 1er juillet 2020. Elle indique en préambule que les taux de la…
Un décret bouleverse la réglementation applicable aux canalisations de transport de gaz naturel (et assimilé), d'hydrocarbures et de produits chimiques. En premier lieu, le préfet devient l'autorité compétente pour délivrer les…