Actualités

Le décret n°2020-1513 du 3 décembre 2020 précise les modalités de consultation et de tenue des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Celles-ci peuvent se…

Une directive modifie plusieurs dispositions de la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, suite à la mise à jour des accords internationaux (ADR, RID,…

L'arrêté du 21 novembre 2020 précise les mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles…

Pour faire suite à la refonte du cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) introduit par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, le décret du 27 novembre 2020…

La décision (UE) 2020/1722 de la Commission du 16 novembre 2020 fixe la quantité de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour l'ensemble de l'Union européenne pour 2021.…

La mise à disposition sur le marché français des soupapes de sécurité types CAXD2.III-2.5, CAX3.II-2.5, CAXL4-2.5, CAXL6, CAXL8-2.5, CAXL10-2.5, CAXL12-2.5, CAXL14-2.5 fabriquées par la société Zhejiang ChaoChao Safety Valve Manufacturing Co. LTD…

L'arrêté du 7 octobre 2020 fixe de nouvelles exigences de conception, de performance et de marquage auxquelles doivent répondre les fûts, les jerricans en plastique, les boîtes et les mini-collecteurs destinés…

Le Ministère du travail a publié une fiche pratique "Gestion des cas contacts au travail" le 3 novembre 2020. Ce document synthétique définit en préalable qui peut être considéré comme cas…

Le décret n°2020-1361 du 7 novembre 2020 et son arrêté d'application instaurent une aide sous forme de subvention à destination des entreprises qui réalisent un investissement inférieur à 3 millions d'€…