Actualités

Le décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020 modifie certaines dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets.  Il adapte les modalités de tri dans les établissements recevant…

La loi de finances instaure (article 27) un nouveau crédit d’impôt à destination des PME qui engagent des dépenses en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Par ailleurs…

L’arrêté du 21 décembre 2020 fixe les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont assujetties les installations…

Depuis fin octobre, les employeurs peuvent organiser des campagnes de tests antigéniques ou de tests PCR pour leurs salariés. Cette circulaire du 14 décembre 2020 apporte des informations pratiques pour les…

L'instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 fixe le programme d’actions nationales de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour l’année 2021 dans le respect des orientations stratégiques pluriannuelles de…

L'arrêté du 17 décembre 2020 est venu modifier l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de…

Sur le modèle de l'ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 parue lors du premier confinement, un nouveau texte est adopté pour organiser les missions des services de santé au travail pendant cette…

Une décision actualise en annexe, la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre (GES) relevant de chaque État membre pour l’année 2018, après l'inventaire des données corrigées à l’issue de…

Pour compléter le dispositif réglementaire publié il y a quelques semaines, un nouveau décret fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des investissements pour la décarbonation…