La Commission a mis à jour la liste des normes harmonisées notamment pour les vêtements de protection contre les dangers thermiques d’un arc électrique. Décision d’exécution (UE) 2021/395 de la Commission…
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Le guide de lecture des "textes liquides inflammables" , réalisé avec la collaboration d’un collège de professionnels, vise à expliciter les principales exigences imposées aux stockages aérien de liquides inflammables.…
La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prolonge l'état d'urgence sanitaire, qui prenait fin au 16 février 2021, jusqu'au 1er juin 2021. Loi n° 2021-160 du 15 février 2021…
Le guide de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) pour la simplification du réexamen dans le cadre de la réglementation IED a été mis à jour. Pour…
Un décret du 13 février 2021 permet à l’employeur d’aménager, jusqu'à 6 mois après cessation de l'état d'urgence sanitaire, les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l'emplacement…
L’accident de "Lubrizol" a été suivi de nombreuses évolutions réglementaires qui concernent notamment les entrepôts couverts de matières ou produits combustibles relevant de la rubrique 1510 de la nomenclature des installations…
Dans un communiqué du 19 janvier 2021, l’ECHA informe de l’ajout de deux substances dans la liste des substances candidates en raison de leurs propriétés toxiques pour la reproduction :…
L'arrêté du 24 novembre 2020 est venu modifier et compléter des éléments méthodologiques définis par l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des…
Le décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 précise entre autres les modalités d'application de certaines dispositions introduites par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre…