Un arrêté du 7 avril 2021 vient définir les seuils de tension et de courant au-delà desquels les travaux sur des installations électriques sont considérés comme des travaux sous tension. Les seuils…
Actualités
- Toutes
- Actu
- Historique
- Non classé
- Zoom sur l'Actu - (Privé) - Article avec abonnement
Dans le cadre de la transposition de la directive 2018/851 et en application de l'article 115 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le…
Le décret n°2021-345 du 30 mars 2021 vient définir les conditions de mise en œuvre du contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d'incinération de…
Une instruction de la Direction générale du travail du 3 mars 2021 précise les procédures de signalement des non-conformités des équipements de travail susceptibles de présenter un risque pour la santé…
Le 23 mars dernier le Ministère du travail a mis en ligne la dernière version du protocole sanitaire, ainsi que la fiche d'organisation et de fonctionnement des restaurants d'entreprise. Les éléments…
L’arrêté porte homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 suite à la création du régime d'enregistrement introduit dans le code de la santé publique aux articles…
Dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2018/851 du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, et en application du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019…
L'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 procède à la transposition en droit français des dispositions prévues par les articles 29 à 31 de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de…
La Commission a également mis à jour la liste des normes harmonisées concernant les machines. Décision d’exécution (UE) 2021/377 de la Commission du 2 mars 2021 modifiant la décision d’exécution (UE)…