Actualités

Le décret du 5 mai 2021 modifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Notamment, la procédure contradictoire entre la victime et l’employeur est supprimée…

L’arrêté du 3 mai 2021 ajoute deux catégories de travaux exposant les travailleurs à des substances cancérogènes au sens du code du travail. Ainsi, les travaux entraînant une exposition cutanée à…

L'arrêté du 3 mai 2021 modifie l'arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du Code du travail. Il ajoute trois…

Le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 fixe les objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage pour les emballages en plastique à usage unique pour la période…

Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 simplifie les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux.…

Le décret modifie l'article D. 1237-2-2 du Code du travail et prévoit l’obligation pour l'employeur de proposer aux salariés avant leur départ à la retraite des actions de sensibilisation à…

Un décret du 15 avril dernier vient modifier le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes. Désormais les déclarations…

Un arrêté du 2 avril 2021 rend obligatoire les stipulations de l’accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail du 26 novembre 2020 à l’ensemble des employeurs et des…

Le décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques. Ce décret transpose la directive (UE) 2019/130 du 16 janvier 2019 qui…