L'article 57 de la loi ASAP a modifié la procédure de cessation d'activité d'une ICPE et instauré l'obligation pour les exploitants de faire attester, par une entreprise certifiée dans le…
Actualités
- Toutes
- Actu
- Historique
- Non classé
- Zoom sur l'Actu - (Privé) - Article avec abonnement
Après plusieurs annonces durant l'été 2021, l'arrêté du 29 septembre 2021 précise l’échéance de déclaration annuelle des données sur la plateforme OPERAT et reporte l’échéance de la déclaration pour l’année…
Le décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 modifie le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 afin prolonger de nouveau le délai de report de certaines visites médicales et examens médicaux…
Trois nouveaux arrêtés viennent actualiser les arrêtés dit "Lubrizol". L'arrêté du 22 septembre 2021 modifie certaines dispositions des arrêtés du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 modifié relatif…
Suite à la mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation (Art. 59.1 du règlement REACH) par l'ECHA le 8 juillet 2021, le…
Le règlement (UE) n° 2021/1199 du 20 juillet 2021 fixe de nouvelles restrictions de mise sur le marché et d’utilisation concernant 8 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en raison de leurs…
Le décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifie les rubriques 2921 (Installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle) et…
L’arrêté du 5 mai 2021 a mis à jour le formulaire CERFA pour les demandes d’enregistrement d'installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) prévues par l’article R. 512-46-1 du Code de…
En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l'arrêté du 6 mai 2021 allège certaines contraintes des organismes de contrôle agréés au titre des contrôles relatifs à l'assurance de la…