Actualités

Par communiqué de l’ECHA du 17 janvier 2022, la liste candidate s’est vue ajouter quatre nouvelles substances. Deux en raison de ses propriétés toxiques pour la reproduction, une en raison…

Le 21 janvier 2022, est parue la mise à jour du protocole sanitaire qui allège l’exigence du télétravail au sein des entreprises à compter du 2 février 2022, puisqu’il ne…

Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 définit le niveau minimal de performance environnementale en matière d'émission de gaz à effet de serre pour les systèmes de chauffage ou…

Les priorités nationales de l’inspection des installations classées sont définies chaque année dans le cadre d'une circulaire nationale conformément aux orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des ICPE pour la période…

Deux arrêtés du 21 décembre 2021 sont venus définir le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi des déchets prévu par l'article R. 541-45 du code de…

Le décret transpose les nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes prévues par la directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les…

Les principales évolutions de cette nouvelle version du protocole sanitaire dans les entreprises, portent sur le strict respect des gestes barrières et le télétravail qui est à nouveau obligatoire. Les employeurs fixent…

Le décret abaisse les niveaux des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique prévus à l'article R. 4222-10 du code du travail. Ils sont désormais fixés…

Deux arrêtés du 16 novembre 2021 finalisent la transposition de la directive Seveso 3 sur le sujet des plans particulier d'intervention. Un arrêté impose des conditions de délai pour l’envoi par…