Actualités

En application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le décret du 18 mars 2022 précise les règles d'élaboration, de mise…

Le décret du 10 mars 2022 est pris en application de la loi AGEC sur le fondement de l’article L.211-9 du code de l’environnement. Ce décret définit les modalités d'encadrement…

Le décret du 12 mars 2012 vient supprimer un certain nombre de mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID 19. Ainsi, il met fin…

Le 16 février 2022, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été mis à jour compte tenu…

La Cour de Cassation considère que dès lors qu'il intervient de façon ponctuelle lors des réunions relatives à la santé, sécurité et aux conditions de travail afin d'éclairer les membres…

L'arrêté défnit l'attestation de tri à la source et de collecte séparée. Le nouveau modèle d'attestation prévu par l'annexe I-A de l'arrêté sera utilisé pour la première fois pour les…

Le 17 janvier 2022, l’ECHA a mis à jour la liste candidate en ajoutant quatre nouvelles substances soumises à autorisation portant la liste à 223 substances extrêmement préoccupantes. Si elles…

Le protocole sanitaire a été modifié le 25 janvier 2022 à la suite de la promulgation de la loi n°2022-46 sur le passe vaccinal du 22 janvier 2022 et modifie…

La consultation qui se déroulera du 24 janvier 2022 au 14 février 2022 concerne quatre projets d’arrêtés ministériels modifiant les arrêtés ministériels à caractère transversal applicables aux ICPE soumises au…