Selon l’article R122-3-1 du code de l’environnement, pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-2, le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de…
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Comme chaque année, le 17 janvier 2023 l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis à jour la liste des substances candidates à l'autorisation (dite « liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en…
L’article D1237-2 du code du travail prévoit l’obligation pour les employeurs de proposer aux salariés des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, avant…
Le décret n°2022-1664 du 27 décembre 2022 précise les modalités de formation spécifique en santé au travail des infirmiers exerçant en services de prévention, ainsi que des infirmiers d'entreprise. Comme le prévoit…
L’article L4141-5 du code du travail crée par l’article 6 de la loi santé du 2 août 2021, impose que l’employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats…
Comme chaque année, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a mis en ligne, l’instruction relative aux actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées,…
L’arrêté TMD du 29 mai 2009 transpose la directive 2008/68/CE modifiée relative au transport intérieur de marchandises dangereuses. Cet arrêté TMD est modifié par l’arrêté du 19 décembre 2022 afin de prendre…
Le décret n°2022-1638 du 22 décembre 2022 complète les modalités d’encadrement de l’utilisation de drones dans le cadre de la police administrative des ICPE et des barrages et ouvrages hydrauliques. Il définit…
La directive 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (entre 1 et 50 MW), dite MCP, a été transposée dans la…