Actualités

L’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, prévoit une obligation pour les parcs de stationnement de plus de 1 500 m2 d’être équipés…

L’arrêté du 8 octobre 2024, publié le 20 octobre, modifie l’arrêté du 12 décembre 2022 concernant les données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Il entre en vigueur…

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, visant à renforcer la prévention en santé au travail, ainsi que ses décrets d’application, ont entraîné des modifications affectant divers modèles de…

Plusieurs articles du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 concernant la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de…

Pour assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs soumis au risque d’exposition aux rayonnements ionisants, le médecin du travail et les professionnels de santé au travail placés sous son autorité doivent suivre une formation…

L’arrêté du 10 juillet 2024 modifie l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant…

La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite IED, a été révisée et vient d’être publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne. Parmi les nouveautés, son champ d’application est étendu aux…

Dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit « Plan d’eau », le décret n°2024-796 introduit dans le code de l’environnement une nouvelle section permettant…

Dans un but d’améliorer la protection et la gestion de l’eau, un décret n°2024-787 a été publié afin de finaliser la réforme des redevances des agences de l’eau, initiée par…