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L'arrêté du 25 juillet 2016 renforce les critères de compétence des personnes habilitées à effectuer les missions de diagnostic d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis.
Il créé deux niveaux de certification :
- une certification avec mention pour la réalisation des missions les plus complexes (notamment pour les repérages et évaluations périodiques de l’état de conservation dans les immeubles de grande hauteur, les établissements recevant du public répondant aux catégories 1 à 4 , les immeubles de travail hébergeant plus de 300 personnes ou les bâtiments industriels),
- une certification sans mention.
Cet arrêté abroge le précédent arrêté du 21 novembre 2006.
Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification, JO du 2 août 2016.