L’instruction précise pour l’année 2025 les priorités d’actions de l’inspection des ICPE.
Au titre de ces priorités, peuvent être citées les actions suivantes :
– Déclinaison aux ICPE du plan d’action interministériel « PFAS »
L’instruction prévoit le contrôle des plans d’actions que doivent mettre en place les industriels suite à la campagne d’analyse de PFAS réalisée en 2023 en vue de supprimer et/ou réduire ces substances dans les rejets aqueux.
L’action visera également les PFAS contenus dans les mousses anti-incendie.
– Maîtrise des risques accidentels : gestion des premières heures d’un incident ou accident
Cette action comporte un premier volet « pertes d’utilités » qui vise à contrôler l’effectivité et la pertinence des mesures prévues par les établissement Seveso en cas de perte des utilités.
Un 2ème volet concernera les Seveso ou les entrepôts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 sur la mise en place des exigences relatives aux premiers prélèvements environnementaux en cas d’accident.
– Libération du foncier industriel par l’accélération du traitement des dossiers de cessation d’activité
– Contrôle du respect des exigences relatives aux rejets atmosphériques des installations de combustion moyennes de puissance thermique nominale totale comprise entre 5 et 50 MW relevant de la rubrique 2910
Actions nationales 2025 de l’inspection des installations classées, non publiée à ce jour.
