Plusieurs articles du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 concernant la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE ont été modifiés, notamment les articles 1 et 2. Ces modifications visent à établir, notamment, les règles relatives à la surveillance et à la déclaration des effets hors CO2 de l’aviation, applicables au 1er janvier 2025, conformément à l’article 14 de la directive 2003/87/CE.
De nouvelles définitions ont également été introduites, notamment pour les carburants renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé. Les méthodes de surveillance pour les installations fixes ont été améliorées, avec des modifications apportées aux méthodes de calcul et de mesure. Des dispositions spéciales ont été ajoutées pour le CO2 transféré entre installations et pour les émissions chimiquement liées à un produit. En outre, des articles sur les entités réglementées ont été modifiés pour inclure la notion de « carburants dont le facteur d’émission est considéré comme égal à zéro ».
Ces modifications visent à renforcer la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité des informations relatives à ces émissions, et de répondre ainsi à l’objectif de réduction de 55 % des émissions d’ici 2030.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2493 de la Commission du 23 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, JOUE du 27/09/2024
