Actualités

Plusieurs textes réglementaires ont été récemment adoptés pour préciser le déploiement des procédés de production d’énergies renouvelables, des dispositifs de gestion des eaux pluviales et des dispositifs d’ombrage. Un arrêté du…

Un arrêté du 20 novembre 2024 modifie l’arrêté TMD. A ce titre, l’arrêté transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales par les…

L’instruction précise pour l’année 2025 les priorités d’actions de l’inspection des ICPE.   Au titre de ces priorités, peuvent être citées les actions suivantes :  – Déclinaison aux ICPE du…

L’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, prévoit une obligation pour les parcs de stationnement de plus de 1 500 m2 d’être équipés…

L’arrêté du 8 octobre 2024, publié le 20 octobre, modifie l’arrêté du 12 décembre 2022 concernant les données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Il entre en vigueur…

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, visant à renforcer la prévention en santé au travail, ainsi que ses décrets d’application, ont entraîné des modifications affectant divers modèles de…

Plusieurs articles du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 concernant la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de…

Pour assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs soumis au risque d’exposition aux rayonnements ionisants, le médecin du travail et les professionnels de santé au travail placés sous son autorité doivent suivre une formation…

L’arrêté du 10 juillet 2024 modifie l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant…