La réglementation actuelle n’encadre pas la production, l’utilisation et le rejet de l’ensemble des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) au sein des installations classées. Dans ce contexte, le Gouvernement a élaboré un plan d’action pour réduire les risques liés aux PFAS et améliorer la connaissance de l’exposition des citoyens à ces substances.
Un arrêté du 20 juin 2023 prescrit l’analyse des PFAS pour les ICPE soumises à autorisation au titre de l'une des 31 rubriques ICPE énumérées par l’arrêté mais aussi pour certaines installations non énumérées qui rejettent des PFAS (les exploitants de ces installations sont invités à s'autodéclarer).
Les exploitants d’ICPE concernées devront établir la liste des substances PFAS utilisées et réaliser une campagne d’identification et d’analyse de ces substances. Afin d'adapter la mise en œuvre des campagnes d'analyses à la disponibilité des laboratoires, les campagnes de mesures sont échelonnées dans le temps (dans les 3, 6 ou 9 mois à compter du 28 juin 2023) en fonction des secteurs d'activités et du nombre d'installations qui leur correspondent.
(Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation, JO du 27 juin 2023)