L’arrêté TMD du 29 mai 2009 transpose la directive 2008/68/CE modifiée relative au transport intérieur de marchandises dangereuses. 
Cet arrêté TMD est modifié par l’arrêté du 19 décembre 2022 afin de prendre en compte les amendements issus des réglementations internationales relatives au transport terrestre des marchandises dangereuses RID/ADR/ADN entrant en vigueur le 1er janvier 2023.
 

(Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), JO du 24 décembre 2022)