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ENVIRONNEMENT/ ICPE/ LIQUIDES INFLAMMABLES
28 décembre 2022

Suite à l’accident de Lubrizol, la réglementation encadrant l’utilisation de liquides inflammables s’est renforcée. Afin d’aider les exploitants à la comprendre, le Ministère de la Transition Ecologique a publié sur le site d’information AIDA plusieurs guides explicitant la mise en œuvre de cette réglementation. 
Trois de ces guides ont été mis à jour :  
- Le guide Partie A qui concerne le périmètre d’application de la réglementation (compléments sur certains points, ajout d’un exemple au chapitre A.V et de deux annexes) ; 
- Le guide Partie B qui porte sur le stockage de liquides inflammables en réservoirs fixes aériens et installations de chargement de liquides inflammables (ajout d’une illustration à l’annexe B.7) ;
- Le guide Partie C qui vise le stockage de liquides inflammables en récipients mobiles (compléments sur des points méritants des précisions) ;

Un guide Partie E est également créé, il vient préciser la réglementation applicable aux Installations soumises à enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734, c’est-à-dire les liquides inflammables de catégorie 2 et 3 au sens du règlement CLP (à l’exclusion de ceux relevant de la rubrique 4330) et les produits pétroliers. 
Ce guide divisé en XIV chapitres précise, notamment, le champ d’application de l’arrêté du 1er juin 2015 ainsi que l’articulation de cet arrêté avec ceux du 3 octobre 2010 (réservoirs aériens) et du 24 septembre 2020 (récipients mobiles). Par ailleurs, ce document fournit plusieurs définitions de notions clés ainsi que des consignes propres au stockage. 

(Guide de lecture des textes « liquides inflammables » – Partie A- Version 4 - Novembre 2022 ; Guide de lecture des textes « liquides inflammables » – Partie B - version 3 - novembre 2022 ; Guide de lecture des textes « liquides inflammables » – Partie C – Version 3 – Novembre 2022, Guide de lecture des textes « liquides inflammables » - Partie E – Version 1 – Décembre 2022, Site AIDA)