La Cour de Cassation considère que dès lors qu'il intervient de façon ponctuelle lors des réunions relatives à la santé, sécurité et aux conditions de travail afin d'éclairer les membres du CSE, et qu'il dispose d'une voix seulement consultative (sans délégation de pouvoir), le responsable du service de sécurité est éligible au CSE.

Cour de Cassation, chambre sociale 19 janvier 2022, n°19-25982, site de la Cour de Cassation