La note du 11 mai vise à informer les préfets de région des principales modifications apportées à la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre suite à l’adoption de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Les annexes sont destinées à informer les services concernés (résumé des nouveautés réglementaires, procédure de mises en œuvre des sanctions) et à les aider dans la mise en œuvre du suivi des bilans (modèles de courrier pour l’information des obligés).

Note du 11 mai 2016 relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, Site des circulaires du 17 mai 2016