La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a pour vocation à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et du Pacte vert pour l’Europe.
La loi comporte de nombreuses dispositions classées en 8 titres (consommer, produire et travailler, se déplacer, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l’environnement, etc)
Au titre de ces nombreuses dispositions, plusieurs mesures tendent, dans les entreprises de plus de 50 salariés, à ajouter l’environnement parmi les thématiques du dialogue social, et également à inviter les acteurs de l’orientation et de la formation professionnelle à intégrer cette problématique dans leur accompagnement.
D’autres dispositions visent à étendre, à la restauration collective privée, à partir de 2025 l’obligation d’approvisionnement à hauteur d’au moins 50% de produits durables et de qualité dont au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique.
La loi dote la France d’une stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée et se donne pour objectif de ne plus se fournir en produits qui auraient contribué à de la déforestation. Par ailleurs, une plateforme de lutte contre la déforestation importée à destination des entreprises sera créée et les données douanières seront utilisées pour améliorer la transparence et la traçabilité des chaînes d’approvisionnement en matières premières agricoles
Enfin plusieurs dispositions améliorent la protection judiciaire de l’environnement en renforçant les peines pour qu’elles soient plus dissuasives et en créant un délit d’écocide.

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, JO du 24 août 2021.