Zoom sur l'Actu
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ENVIRONNEMENT / ICPE / INSPECTION
6 janvier 2021
L'instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 fixe le programme d’actions nationales de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour l’année 2021 dans le respect des orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des ICPE 2019-2022.
Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021, Site des circulaires