Cet arrêté du 7 janvier 2020 fixe le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre pour l'année 2018 à 15,96€ par tonne équivalent dioxyde de carbone. L'arrêté prévoit également que l'amende due par les établissements de santé exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz effet de serre ayant dépassés le plafond autorisé d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2018, est calculée sur la base de la valeur moyenne. 

Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le montant de la valeur moyenne du quotas d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2018, JO du 16 janvier 2020.