L'arrêté du 5 décembre 2019 liste les laboratoires et organismes qui sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. Pour rappel, l'agrément est conditionné au maintien de l'accréditation (COFRAC ou autre organisme équivalent européen). En parallèle, l’arrêté du 4 juillet 2019 est abrogé.

Arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère, JO du 21 décembre 2019.