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La directive 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2019 modifie la directive 2004/137/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Elle introduit deux nouveaux procédés de travail dans la liste des travaux à caractère cancérigène fixée dans son annexe I : les travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur, ainsi que les travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs diesel.
Elle introduit également des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour 8 nouvelles substances (annexe III de la directive).
A noter enfin qu'une consultation des partenaires sociaux sur une possible extension du champ d'application aux agents toxiques pour la reproduction devrait être organisée par le Commission européenne dans le courant du premier trimestre 2019.
Le délai de transposition par les États membres est fixé au 25 février 2021.
Directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, JOUE L30 du 31 janvier 2019