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Le décret intègre le livret de climatisation prévu pour les systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance nominale est supérieure à 12 kilowatts par l'arrêté du 15 décembre 2016 au sein de l'article R224-59-1 du code de l'environnement.
Les dispositions concernant les inspections périodiques prévues à l'article R. 224-59-4 du code de l'environnement sont complétées :
* la périodicité est portée à 10 ans si les équipements sont couverts par un système de management de l'énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001;
* la première inspection doit être réalisée dans l'année qui suit l'installation ou le remplacement
(Décret n° 2018-126 du 22 février 2018 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, JO du 24 février 2018)