L’arrêté du 21 septembre 2017 modifie les annexes de l’arrêté du 29 mai 2009 « dit arrêté TMD » afin de clarifier les conditions de stationnement de certains véhicules de transport de marchandises dangereuses sur la voie publique mais également dans des parcs de stationnement des entreprises de transport pour prévenir les effets accidentels liés à ces marchandises ou limiter leurs conséquences sur les tiers (habitations, établissements recevant du public...). Ces dispositions s’appliquent aux parcs de stationnement existants mais aussi aux parcs de stationnement mis en service après le 1er janvier 2018. Certaines dispositions sont entrées en vigueur dès le 14 octobre 2017. Les autres entrent en vigueur progressivement du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2020. 

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), JO du 13 octobre 2017.