Un nouvel arrêté publié la semaine dernière vient remplacer l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ainsi que les arrêtés du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des ICPE et l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des ICPE.

Dorénavant, les ICPE soumises à la rubrique 1510 à autorisation, enregistrement ou déclaration, qui relèvent par ailleurs également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des ICPE, sont entièrement régies par le présent arrêté. Quant aux ICPE qui ne sont pas soumises à la rubrique 1510, mais qui relèvent de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des ICPE, ces installations demeurent exclusivement encadrées par les arrêtés de prescriptions générales relatifs à ces rubriques.

L'arrêté du 11 avril 2017 est entré en vigueur le 17 avril 2017 pour toutes les ICPE nouvelles qui seront exploitées après cette date. Ses annexes IV, V et VI fixent les dispositions applicables aux ICPE existantes soumises à la rubrique 1510 à déclaration, enregistrement et autorisation.

Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, JO du 16 avril 2017.