La direction générale du travail (DGT) a rédigé une note le 19 janvier 2017 tout récemment publiée qui complète la note de la DGT du 24 novembre 2017 relative au cadre juridique applicable aux opérations sur des matériaux contenant de l’amiante (sous-traitance de ces opérations et certification des entreprises). Elle a pour but de synthétiser les réponses qui ont été adressées récemment par la DGT. sur les sujets de la certification des entreprises intervenant sur des matériaux contenant de l’amiante et celui de la sous-traitance de ces opérations. L’objectif de cette note est d’homogénéiser les pratiques et l’interprétation de la réglementation pour une meilleure application du droit par les inspecteurs du travail. 

(Note de la DGT du 19 janvier 2017 relative au cadre juridique applicable aux opérations sur matériaux contenant de l'amiante, site du ministère du travail)