La Commission européenne assistée par le Comité Scientifique en matière de Limites d'Exposition Professionnelle à des agents chimiques (CSLEP), a publiée la nouvelle directive 2017/164 du 31 janvier 2017 fixant une quatrième liste de valeurs limites indicatives communautaires d’exposition professionnelle. Cette liste concerne 31 substances. Pour 6 agents chimiques, de nouvelles valeurs limites sont définies, il s'agit de : monoxyde d'azote, dihydroxyde de calcium, hydrure de lithium, acide acétique, 1,4-dichlorobenzène, bisphénol A (BPA). Pour les autres substances, les périodes de références ou la possibilité de pénétration cutanée sont actualisées.

Les États membres ont jusqu’au 21 août 2018 pour transposer les dispositions de cette directive. Une période transitoire est instaurée jusqu’au 21 août 2023 pour l'application des valeurs limites du monoxyde d'azote, du dioxyde d'azote et du monoxyde de carbone dans les mines souterraines et les tunnels en percement.

(Directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE,  JOUE L 27 du 1er février 2017)