Un arrêté publié la semaine passée vient réajuster plusieurs arrêtés ministériels de prescriptions générales par rapport à la dernière révision de la nomenclature des ICPE. Les arrêtés ministériels concernés sont les suivants : l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant des prescriptions de bases pour de nombreuses rubriques transverses, l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2560, l'arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière et l'arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux installations soumises à déclaration sous la rubrique 2660 et 2661. Les modifications (mineures) sont en vigueur depuis le 24 novembre 2017.

Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement, JO du 23 novembre 2017