L'avis publié au JO du 17 mai 2023 précise et actualise le processus d'intervention de l'ADEME dans le cadre de son action sur les sites à responsables défaillants. Le cadre était précédemment défini par la circulaire du 26 mai 2011 relative à "la cessation d'activité d'une installation classée - chaîne de responsabilités - défaillance des responsables" qui est abrogée. 
Pour mémoire, le Préfet de département (ou le Préfet de Police à Paris) peut, à titre exceptionnel confier à l'ADEME la réalisation d'office de travaux de mise en sécurité voire, de réhabilitation à condition que l'ensemble des responsables soient défaillants et que l'installation concernée présente une menace grave vis-à-vis des enjeux présents dans son environnement proche. L'avis précise l'ensemble des démarches relatives à une intervention de l'ADEME à mener par le Préfet, appuyé de l'inspection des installations classées, notamment la gestion de la fin d'activité d'une ICPE, l'identification du ou des responsables, la mise en cause du ou des responsables par au moins deux actes administratifs. L'avis décrit ensuite le déroulement de l'intervention de l'ADEME lors de la procédure conventionnelle et lors de la procédure d'urgence impérieuse.
(Avis relatif au processus d'intervention de l'ADEME en contexte de sites à responsables défaillants, JO du 17 mai 2023)